Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site brivika.com. En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et acceptez de vous y conformer.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brivika met le site brivika.com à disposition des utilisateurs, ainsi que les règles d'utilisation du site.

2. Éditeur

Le site brivika.com est édité par Brivika (projet en cours de constitution). Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Brivika se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du site, dont la version en cours est consultable à tout moment sur la présente page.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions liées à la maintenance ou à des cas de force majeure. Aucune création de compte n'est requise pour la consultation des contenus.

Brivika met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois pouvoir garantir un fonctionnement continu et sans interruption. Brivika ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

5. Inscription à la liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente est facultative et gratuite. Elle s'effectue via un formulaire dont les données sont transmises via HTTPS à notre serveur puis relayées par notre prestataire d'envoi d'emails Brevo (UE) jusqu'à bonjour@brivika.com. La validation du formulaire vaut consentement au traitement de vos données dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

Les avantages présentés dans le cadre de la liste d'attente (accès anticipé, configuration assistée, mois offert, etc.) constituent des engagements de Brivika dans la limite des conditions précisées au moment de l'inscription. Ils sont susceptibles d'évoluer pour des motifs légitimes ; en cas de modification substantielle, les inscrits seront informés par email.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — incluant la marque « Brivika », le logo, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les éléments graphiques, la charte visuelle, le code source et l'arborescence — est la propriété exclusive de Brivika ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Brivika, sous peine de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Comportement attendu de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé au site, à ses serveurs ou aux données qu'il contient ;
• L'introduction de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
• Toute action visant à perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du site (déni de service, scraping abusif, etc.) ;
• L'utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• L'usurpation d'identité ou la communication d'informations fausses dans le cadre de l'inscription à la liste d'attente.

Tout manquement pourra entraîner, sans préavis, le blocage de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Brivika n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens vers brivika.com est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à la réputation de Brivika et qu'elle indique clairement la source.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Cookies

L'utilisation des cookies sur le site est encadrée par notre politique cookies. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le lien Gérer les cookies.

11. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site avant le lancement commercial — incluant les fonctionnalités, tarifs, dates et engagements présentés — sont indicatives et susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas une offre commerciale ferme au sens des articles 1113 et suivants du Code civil.

Brivika ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Force majeure

Brivika ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations qui résulterait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (panne d'électricité, défaillance des réseaux de communication, événement social, climatique ou sanitaire, etc.).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à bonjour@brivika.com.